Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2016
Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,1 % au 1er avril 2016.
la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) sert à calculer la plupart des prestations familiales. Elle est revalorisée de 0,1% au 1er avril 2016, passant de 406,21 € à 406,62 €.
En conséquence, les montants des plafonds de prise en charge partielle de la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers dans le cadre de la complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) augmentent de 0,1% à compter du 1er avril 2016.
Détail des montants applicables selon les ressources à compter du 1er avril 2016.
Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Les barèmes sont différents selon que l'un des enfants accueillis est né avant ou après le 1er avril 2014.
Enfant né avant le 1er avril 2014
| Nombre d'enfants à charge |
Revenus 2014 inférieurs à
|
Revenus 2014 ne dépassant pas | Revenus 2014 supérieurs à |
| 1 enfant | 21332 € | 47405 € | 47405 € |
| 2 enfants | 24561 € | 54579 € | 54579 € |
| 3 enfants | 28435 € | 63188 € | 63188 € |
| 4 enfants | 32209 € | 71797 € | 71797 € |
| Âge de l'enfant | Montant mensuel de la prise en charge
|
||
| Moins de 3 ans | 461,40 € | 290,94 € | 174,55 € |
| De 3 à 6 ans | 230,70 € | 145,49€ | 87,28 € |
Enfant né à compter du 1er avril 2014
| Nombre d'enfants à charge |
Revenus 2014 inférieurs à
|
Revenus 2014 ne dépassant pas | Revenus 2014 supérieurs à |
| 1 enfant | 20509 € | 45575 € | 45575 € |
| 2 enfants | 23420 € | 52044 € | 52044 € |
| 3 enfants | 26331 € | 58513 € | 58513 € |
| 4 enfants | 29242 € | 64982 € | 64982 € |
| Âge de l'enfant | Montant mensuel de la prise en charge
|
||
| Moins de 3 ans | 461,40 € | 290,94 € | 174,55 € |
| De 3 à 6 ans | 230,70 € | 145,49 € | 87,28 € |
Les prestations familiales liées à la base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.